Conditions générales d’utilisation

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1. 1. Utilisation: Vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans pour utiliser le Service. En acceptant les Conditions, vous déclarez et garantissez: (i) que vous avez au moins dix-huit (18) ans (ii) que vous n'avez pas déjà été suspendu ou éliminé du Service et (iii) que votre inscription et Votre utilisation du Service est conforme à toutes les lois et réglementations applicables. Si vous utilisez le service pour le compte d'une entité, d'une organisation ou d'une société (ci-après, «Organisation Enregistrée»), vous êtes un représentant autorisé de cette organisation qui a le pouvoir de lier cette organisation aux présentes conditions; et accepte d'être lié par ces conditions au nom de cette organisation. Dans un tel cas, «vous» dans ces Conditions fait référence à votre Organisation Enregistrée, et à toute personne autorisée à utiliser le Service pour le compte de l'Organisation Enregistrée, y compris vous.

2.Politique de confidentialité; Contrat de licence de l'utilisateur final; Conditions supplémentaires

2.1 Politique de confidentialité. Veuillez lire attentivement la politique de confidentialité de Mozio pour obtenir des informations relatives au recueil, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles. La politique de confidentialité de Mozio est incorporée par référence dans les présentes Conditions et en fait partie intégrante.

2.2 Contrat de licence pour Utilisateur Final. Votre utilisation de toute application mobile ou d'un autre logiciel téléchargeable que nous pouvons fournir (chacun, une «application») est soumise à un contrat de licence d'utilisateur final. Le contrat de licence d'utilisateur final applicable dépend de la plate-forme sur laquelle l'application est conçue et des fonctionnalités de l'application. Le contrat de licence de l'utilisateur final vous sera présenté lors du téléchargement et/ou de l'installation de l'application et sera accessible via l'application. Les applications sont réputées faire partie du Service, et tous ces Contrats de Licence Utilisateur Final sont par la présente incorporés dans les Conditions et en font partie intégrante par référence.

2.3 Conditions supplémentaires. Votre utilisation du Service est soumise à des conditions, règles ou directives supplémentaires applicables à certains services et fonctionnalités que nous pouvons publier de temps à autre (les «Conditions supplémentaires»). Toutes ces Conditions supplémentaires sont incorporées par référence dans les Conditions et en font partie intégrante.

3. Modification des conditions. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions à tout moment. Veuillez vérifier les conditions régulièrement pour les changements. Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation de ces modifications. Dans le cas où une modification des Conditions modifie matériellement vos droits ou obligations, nous nous efforcerons de vous informer du changement, par exemple en vous envoyant un e-mail à l'adresse que nous avons dans votre dossier, ou en envoyant un message ou toute autre notification par le biais du Service lors de votre connexion. Les modifications non matérielles entrent en vigueur dès leur publication, et les modifications matérielles seront effectives à la première des éventualités suivantes: (a) l'utilisation continue du Service avec la connaissance réelle de la modification; ou (b) trente (30) jours après le changement. Afin d'éviter toute confusion, les litiges découlant des présentes seront résolus conformément aux Conditions en vigueur au moment où le litige est survenu.

4. Comptes et inscription. Pour accéder à la plupart des fonctionnalités du Service, vous devez vous inscrire à un compte. Lorsque vous vous inscrivez à un compte, il se peut que vous deviez nous fournir certaines informations vous concernant (telles que votre adresse e-mail ou d'autres informations de contact). Vous acceptez que les informations que vous nous fournissez sont et seront exactes et à jour à tout moment. Lorsque vous vous inscrivez, il vous sera demandé de fournir un mot de passe. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. Vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Si vous avez des raisons de croire que votre compte n'est plus sécurisé pour une raison quelconque (par exemple, en cas de perte, vol ou divulgation non autorisée ou utilisation de votre mot de passe), vous acceptez de nous en informer immédiatement à info@mozio. com.

5. Contenu de l'utilisateur.

5.1 Contenu de l'utilisateur en général. Certaines fonctionnalités du service peuvent permettre aux utilisateurs d'afficher du contenu, y compris des messages, des critiques, des photos, des images, des dossiers, des données, du texte et d'autres types de travaux (ci-après appelé «Contenu utilisateur»).

5.2 Attribution d'une licence limitée à Mozio. En publiant le Contenu Utilisateur, vous concédez à Mozio et à un droit mondial, non exclusif, négociable, aliénable, entièrement libéré, libre de droits, perpétuel et irrévocable d'héberger, transférer, afficher, exécuter, reproduire, modifier, distribuer et redistribuer, et exploiter autrement votre contenu utilisateur, en tout ou en partie, dans tous les formats de médias et par tous les canaux médiatiques (maintenant connus ou développés ci-après). Vous conservez les droits d'auteur et tous les autres droits de propriété que vous détenez dans le Contenu Utilisateur que vous publiez sur le Service.

5.3 Représentations du contenu de l'utilisateur et garanties. Vous êtes seul responsable de votre Contenu Utilisateur et des conséquences de l'affichage ou de la publication du Contenu Utilisateur. En publiant et en éditant du contenu utilisateur, vous affirmez, représentez et garantissez que:

• Vous êtes le créateur et le détenteur des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser et autoriser Mozio et les utilisateurs du Service à utiliser et à distribuer votre Contenu Utilisateur au besoin pour exercer les licences accordées par vous dans cet article Section 6 et de la manière envisagée par Mozio et les Termes;

• Votre Contenu Utilisateur, et son utilisation comme envisagée ici, n'a pas et ne va pas: (a) porter atteinte, violer ou détourner tout droit de tiers, y compris tout droit d'auteur, marque, brevet, secret commercial, droit moral, droit de confidentialité , le droit de publicité, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété; (b) calomnier, diffamer, porter atteinte au droit à la vie privée, à la publicité ou à d'autres droits de propriété de toute autre personne; (c) contenir des virus, des logiciels publicitaires, des logiciels espions, des vers ou tout autre code malveillant; ou (d) enfreindre toute loi ou règlement applicable.

5.4 Déni de responsabilité du contenu de l'utilisateur. Nous ne sommes pas tenus de réviser ou de contrôler le Contenu Utilisateur que vous et d'autres utilisateurs publiez ou diffusez, et ne serez en aucun cas responsable ou assujétis du Contenu Utilisateur. Vous comprenez que lorsque vous utilisez le service, vous serez exposé au contenu de l'utilisateur provenant de diverses sources et reconnaissez que le contenu de l'utilisateur peut être inexact, offensant, indécent ou répréhensible. Vous acceptez de renoncer, et par la présente, de renoncer à tout droit ou recours légal ou équitable que vous avez ou pourriez avoir contre Mozio à cet égard. Nous déclinons expressément toute responsabilité en lien avec le contenu de l'utilisateur. Si un utilisateur ou un propriétaire de contenu notifie que le Contenu Utilisateur n'est pas conforme aux Conditions, nous pouvons enquêter sur l'allégation et déterminer à notre seule discrétion s'il faut supprimer le Contenu Utilisateur, que nous nous réservons le droit de faire à tout moment et sans préavis. Par souci de clarté, Mozio n'autorise pas les activités portant atteinte aux droits d'auteur sur le Service.

6. Digital Millennium Copyright Act (ci-après DMCA)

6.1 Notification DMCA. Nous respectons les dispositions du Digital Millennium Copyright Act applicables aux fournisseurs de services Internet (17 U.S.C. §512, tel que modifié). Si vous avez des plaintes ou des objections à l'égard du matériel affiché sur le Service, vous pouvez communiquer avec notre agent à l'adresse suivante:

Mozio, Inc. 9450 SW Gemini Drive, Beaverton OR 97008, United States of America Courriel: info@mozio.com

Tout avis alléguant que les documents hébergés par ou diffusés par le biais du Service portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle doivent inclure les informations suivantes:

a. a. une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ou d'un autre droit enfreint;

b. une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou de toute autre propriété intellectuelle dont vous affirmez qu'elle a été violée;

c. une description du matériel que vous prétendez qui est enfreint et où il se trouve sur le Service;

d. votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;

e. une déclaration de votre part indiquant que vous croyez en toute bonne foi que l'utilisation des documents sur le Service dont vous vous plaignez n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi; et

f. une déclaration de votre part que les informations ci-dessus sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle.

7. Services et sites Web de tiers. Mozio peut fournir des outils via le Service qui vous permettent d'exporter des informations vers des services tiers, y compris en liant votre compte sur Mozio avec un compte sur le service tiers, tel que Twitter ou Facebook. En utilisant ces outils, vous acceptez que nous puissions transférer ce contenu utilisateur et ces informations au service tiers concerné. Ces services tiers ne sont pas sous notre contrôle, et nous ne sommes pas responsables du contenu du service tiers ou de l'utilisation de votre Contenu utilisateur ou des informations par le service tiers. Le Service, y compris nos sites Web, peut également contenir des liens vers des sites Web de tiers. Les sites liés ne sont pas sous notre contrôle, et nous ne sommes pas responsables du contenu de tout site lié. Nous fournissons ces liens simplement à titre de commodité, et un lien n'implique pas notre approbation, notre parrainage ou notre affiliation avec le site lié. Vous devriez faire toute enquête que vous jugez nécessaire ou appropriée avant de procéder à toute transaction avec l'un de ces services ou sites Web de tiers.

8. Conduite interdite. EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS:

8.1 louer, prêter, vendre, revendre, distribuer ou transférer les licences accordées aux présentes ou tout matériel (tel que défini ci-dessous);

8.2 afficher, télécharger ou distribuer tout contenu d'utilisateur diffamatoire, ou inexact ou tout autre contenu;

8.3 afficher, télécharger ou distribuer tout Contenu Utilisateur ou autre contenu illégal ou qu'une personne raisonnable pourrait juger répréhensible, profane, offensant, indécent, pornographique, harcelant, menaçant, embarrassant, angoissant, vulgaire, haineux, racial ou ethnique, ou autrement inapproprié;

8.4 usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, revendiquer faussement une affiliation avec une personne ou entité, ou accéder aux comptes de service d'autrui sans autorisation, forger une signature numérique d'une autre personne, déformer la source, l'identité ou le contenu des informations transmises via le Service, ou toute autre activité frauduleuse similaire;

8.5 supprimer les droits d'auteur ou autres droits de propriété sur le Service ou tout Contenu utilisateur;

8.6 faire des offres non sollicitées, des publicités, des propositions, ou envoyer des pourriels ou des spams à d'autres utilisateurs du Service. Cela comprend, mais sans s'y limiter, la publicité non sollicitée, le matériel promotionnel ou autre matériel de demande, l'envoi en masse de publicité commerciale, le courrier appartenant à une chaine, les annonces d'information, les demandes de charité et les pétitions;

8.7 utiliser le Service à des fins illégales, ou en violation de toute loi locale, nationale, ou internationale, y compris, sans s'y limiter, les lois régissant la propriété intellectuelle et autres droits de propriété, et la protection et la confidentialité des données, ou la collecte, le stockage, la transmission ou l'accès aux dossiers éducatifs;

8.8 diffamer, harceler, abuser, menacer ou escroquer les utilisateurs du Service, ou collecter, ou tenter de collecter, des informations personnelles sur des utilisateurs ou des tiers sans leur consentement,

8.9 utiliser le Service à des fins commerciales autres que les fins commerciales internes, de maintenir et d'administrer les dossiers éducatifs sans notre consentement;

8.10 supprimer, contourner, désactiver, endommager ou autrement interférer avec les fonctions de sécurité du Service ou du Contenu Utilisateur, les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu accessible via le Service, ou les fonctionnalités qui imposent des limitations sur l'utilisation du Service ou le contenu de l'utilisateur;

8.11 rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou tenter autrement de découvrir le code source du Service ou toute partie de celui-ci (y compris toute application), sauf et uniquement dans la mesure où une telle activité est expressément permise par la loi applicable nonobstant cette limitation;

8.12 modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur le Service ou une partie de celui-ci, sauf et uniquement dans la mesure où la restriction précédente est expressément interdite par la loi applicable; ou

8.13 volontairement interférer avec ou endommager le fonctionnement du Service ou la usage de tout utilisateur, par tout moyen, y compris le téléchargement ou la diffusion de virus, logiciels publicitaires, logiciels espions, vers, ou tout autre code malveillant.

9. Cessation d'utilisation; Interruption et modification du service.

Si vous ne respectez pas les Conditions, votre autorisation d'utilisation du Service sera automatiquement annulée. Vous acceptez également que nous puissions, à tout moment et sans préavis, suspendre ou révoquer votre accès et votre utilisation du Service, et tous les comptes que vous pourriez avoir en relation avec le Service, y compris: (i) où nous déterminons dans notre discrétion que cette action est raisonnable afin de se conformer aux exigences légales ou de protéger les droits ou intérêts de Mozio ou de toute tierce partie; ou (ii) dans le cadre d'une interruption générale du service. Nous nous réservons également le droit de modifier le Service à tout moment sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité en cas de modification du Service ou de toute suspension ou révocation de votre accès ou de votre utilisation du Service, à condition que si nous résilions votre accès au Service autrement que pour violation de ces Conditions, vous pouvez avoir droit à la distribution de vos récompenses, tel que décrit dans les Conditions. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant le service client à info@mozio.com. Si vous résiliez votre compte, vous êtes tenu de payer tous les frais et frais impayés, le cas échéant, relatifs à votre utilisation du Service encourus avant la résiliation.

10. Propriété ; Droits de propriété. Le Service est détenu et exploité par Mozio. Les interfaces visuelles, graphiques, conception, compilation, informations, code informatique (y compris code source ou code objet), produits, logiciels, services, et tous les autres éléments du Service fournis par Mozio (les «Matériels») sont protégés par les lois des États-Unis sur le droit d'auteur, les marques de commerce et les marques de commerce, les conventions internationales et tous les autres droits de propriété intellectuelle et droits de propriété pertinents, ainsi que les lois applicables. À l'exception de tout contenu utilisateur fourni et appartenant aux utilisateurs du service, tous les éléments contenus dans le service sont la propriété de Mozio ou de ses filiales ou sociétés affiliées et / ou de concédant de licence tiers. Toutes les marques commerciales, marques de service et noms commerciaux sont la propriété de Mozio ou de ses filiales et / ou de tiers concédant de licence. Sauf autorisation explicite de Mozio, vous acceptez de ne pas vendre, licencier, distribuer, copier, modifier, exécuter publiquement ou afficher, transmettre, publier, éditer, adapter, créer des œuvres dérivées, ou faire une utilisation non autorisée des Matériels. Mozio se réserve tous les droits sur les Matériels non expressément accordés dans les Conditions.

11. Indemnité. Vous convenez que vous serez personnellement responsable de votre utilisation du Service, et vous acceptez de défendre, indemniser et dégager Mozio et ses dirigeants, administrateurs, employés, consultants, affiliés, filiales et agents (collectivement, les «Entités Mozio») contre et contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris les frais et honoraires raisonnables d'avocats et de comptables, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à (i) votre accès, utilisation ou utilisation présumée du Service ; (ii) votre violation des Conditions ou toute représentation, garantie, ou accords référencés ici, ou toute loi ou réglementation applicable; (iii) votre violation de tout droit d'un tiers, y compris, sans limitation, tout droit de propriété intellectuelle, de publicité, de confidentialité, de propriété ou de confidentialité; ou (iv) tout litige ou problème entre vous et un tiers. Nous nous réservons le droit, à nos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pouvant faire l'objet d'une indemnisation de votre part, et dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec notre défense de cette réclamation.

12. Avertissements; Aucune garantie.

SOME JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE EXCLUSION OF CERTAIN WARRANTIES IN SOME CIRCUMSTANCES. ACCORDINGLY, SOME OF THE ABOVE LIMITATIONS MAY NOT APPLY TO YOU.

13. Limitation de responsabilité.

TO TDANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NI LES ENTITÉS DE MOZIO, NI TOUTE AUTRE PERSONNE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION, L'EXPLOITATION OU LA FOURNITURE DU SERVICE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, QU'ILS SOIENT GARANTIE, CONTRAT, (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), STATUT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, QUE LES ENTITÉS MOZIO ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES RÉSULTANT DE: (i) VOTRE ACCÈS OU UTILISATION, OU IMPOSSIBILITÉ D'ACCÉDER OU D'UTILISER, LE SERVICE, OU (ii) TOUT ACHAT D'UN PRODUIT OU SERVICE TIERS SUR LA BASE D'INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SERVICE MOZIO. VOUS RECONNAISSEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE LES ENTITÉS DE MOZIO NE SONT PAS RESPONSABLES DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSIVE OU ILLÉGALE D'AUTRES UTILISATEURS OU TIERS ET QUE LE RISQUE DE BLESSURE DÉCOULANT DE CE QUI PRÉCÈDE RESTE ENTIÈREMENT AVEC VOUS. DE PLUS, LES ENTITÉS DE MOZIO N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU À TOUT TIERS POUR TOUT CONTENU TIERS TÉLÉCHARGÉ OU TÉLÉCHARGÉ DU SITE OU PAR LE BIAIS DU SERVICE.

YVOUS ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES ENTITÉS MOZIO POUR VOUS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU LIÉES À L'UTILISATION DU SERVICE EST LIMITÉE AU MONTANT SUPÉRIEUR (i) DES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À MOZIO POUR L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU LOGICIEL SERVICE DONNANT LIEU À CETTE RESPONSABILITÉ AU COURS DES DOUZE (12) MOIS AVANT LA RÉCLAMATION OU (ii) 100 $. LES LIMITATIONS DES DOMMAGES ÉNONCÉES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE LA NÉGOCIATION ENTRE MOZIO ET VOUS.

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DANS CERTAINES CIRCONSTANCES. EN CONSÉQUENCE, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

14. Règlement des différends et arbitrage

14.1 Généralement. Dans le but de résoudre les litiges entre vous et Mozio de la manière la plus rapide et la plus rentable, vous et Mozio acceptez que tous les litiges découlant de ces Conditions du Service seront résolus par arbitrage contraignant. L'arbitrage est plus informel qu'une action en justice. L'arbitrage qui utilise un arbitre neutre au lieu d'un juge ou d'un jury, peut permettre une découverte plus limitée que devant un tribunal et peut faire l'objet d'un examen très limité par les tribunaux. Les arbitres peuvent accorder les mêmes dommages et réparations qu'un tribunal peut accorder. Notre accord pour arbitrer les litiges inclut, mais ne se limite pas à toutes les réclamations découlant de ou liées à un aspect de ces Conditions, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle, légale, frauduleuse, fausse déclaration ou toute autre théorie juridique, et que les revendications survenues pendant ou après la résiliation des présentes Conditions. Vous comprenez et acceptez qu'en entrant dans les présentes Conditions, vous et Mozio renonçez chacun à son droit à un procès avec jury ou à participer à un recours collectif.

14.2 Exceptions. Nonobstant le paragraphe (15.1), nous convenons qu'aucune disposition des présentes ne sera réputée renoncer, exclure ou autrement limiter notre droit de (i) intenter une action individuelle devant la cour des petites créances, (ii) intenter des poursuites par les autorités fédérales, étatiques (iii) demander une injonction auprès d'un tribunal, ou (iv) intenter une action devant un tribunal afin de traiter des plaintes pour atteinte à la propriété intellectuelle.

14.3 Arbitre. Tout arbitrage entre vous et Mozio sera régi par les Procédures de règlement des différends commerciaux et les Procédures supplémentaires pour les litiges relatifs aux consommateurs (ci-après, «Règles AAA») de l'American Arbitration Association («AAA»), telles que modifiées par les présentes Conditions et seront administrés par l'AAA. Les règles AAA et les formulaires de dépôt sont disponibles en ligne sur www.adr.org, en appelant l'AAA au 1-800-778-7879, ou en contactant Mozio.

14.4 Avis; Processus. Une partie qui a l'intention de demander l'arbitrage doit d'abord envoyer un avis écrit du différend à l'autre, par courrier certifié, Federal Express (signature requise), ou dans le cas où nous n'avons pas d'adresse physique pour vous, nous pouvons vous envoyer un avis par courrier électronique ("avis"). L'adresse de Mozio pour l'avis est: [Mozio, Inc., 9450 SW Gemini Drive, Beaverton OR 97008, United States of America]. L'avis doit (a) décrire la nature et la base de la réclamation ou du différend; et (b) énoncer le redressement spécifique demandé ("demande"). Nous acceptons d'utiliser les efforts de bonne foi pour résoudre la réclamation directement, mais si nous ne parvenons pas à un accord pour le faire dans les 30 jours suivant la réception de l'avis, vous ou Mozio pouvez entamer une procédure d'arbitrage. Pendant l'arbitrage, le montant de toute offre de règlement faite par vous ou par Mozio ne doit pas être communiqué à l'arbitre avant que l'arbitre n'ait pris une décision finale et l'attribution, le cas échéant; à condition que si notre différend est finalement résolu par arbitrage en votre faveur, Mozio vous versera le plus élevé de (i) le montant accordé par l'arbitre, le cas échéant, et (ii) le montant le plus élevé offert par Mozio en règlement du différend à la sentence de l'arbitre.

14.5 Frais. Toute audience d'arbitrage aura lieu à un endroit à convenir à San Francisco, Californie, à condition que si la réclamation est de 10 000 $ ou moins, vous pouvez choisir si l'arbitrage sera effectué uniquement sur la base des documents soumis à l'arbitre, par une audience téléphonique non basée sur l'apparence, ou par une audience en personne établie par les règles de l'AAA. Si l'arbitre conclut que la substance de votre demande ou la réparation demandée dans la demande est frivole ou a été intentée dans un but indu (tel que mesuré par les normes énoncées dans la Règle fédérale de procédure civile 11 (b)), alors le paiement de tous les frais seront régis par les règles AAA. Dans ce cas, vous acceptez de rembourser Mozio pour toutes les sommes précédemment versées par elle et qui sont par ailleurs votre obligation de payer selon les Règles AAA. Indépendamment de la manière dont l'arbitrage est mené, l'arbitre doit rendre une décision écrite motivée suffisante pour expliquer les conclusions et conclusions essentielles sur lesquelles la décision et la sentence, le cas échéant, sont fondées. L'arbitre peut rendre des décisions et résoudre les différends relatifs au paiement et au remboursement des honoraires ou des dépenses à tout moment pendant l'instance et sur demande de l'une ou l'autre des parties dans les 14 jours suivant la décision de l'arbitre sur le fond.

14.6 Aucune action de classe. VOUS ET MOZIO CONVENEZ QUE CHACUN PEUT PRENDRE DES RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE SEULEMENT DANS VOTRE CAPACITÉ INDIVIDUELLE, ET NON PAS EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE DE CLASSE DANS TOUTE PROCÉDURE DE RECOURS COLLECTIF OU DE REPRÉSENTANT. De plus, à moins que vous et Mozio n'en conviennent autrement, l'arbitre ne peut pas regrouper plus d'une revendication d'une personne et ne peut autrement présider aucune forme de représentant ou de recours collectif.

14.7 Modifications. Dans le cas où Mozio apporterait une modification à cette clause d'arbitrage (autre qu'un changement d'adresse de Mozio), vous pouvez refuser cette modification en nous envoyant un avis écrit dans les 30 jours suivant la modification de l'adresse de Mozio. Dans ce cas, votre compte avec Mozio sera immédiatement résilié et cette clause d'arbitrage, en vigueur immédiatement avant les modifications que vous rejetez, survivra.

14.8 Applicabilité. Si seule le sous article 15.6 est jugé inapplicable ou si l'intégralité du présent article 15 est jugée inapplicable, alors l'intégralité du présent article 15 sera nul et non avenu et, dans ce cas, les parties conviennent que la juridiction exclusive et le lieu à l’ article 16 régit toute action découlant de ou liée à ces conditions.

14.9 Toute demande de remboursement doit être faite dans les 30 jours suivant la date du voyage afin de permettre une enquête en temps opportun.

14.9.1 Les demandes de remboursement feront l'objet d'une enquête qui peut prendre un minimum de 72 heures ouvrables pour être résolue. À l'issue de ladite enquête, la personne demandant un remboursement sera informée de son approbation ou de son refus.

14.9.2 La preuve de la demande de remboursement peut être demandée à la personne demandant le remboursement. L'absence de réponse pourra entraîner le rejet de sa demande de remboursement.

14.9.3 Si le service a été utilisé tel que fourni, quelles que soient les conditions dans lesquelles il a été fourni, un remboursement total ne sera jamais autorisé. Un remboursement maximum représentant 20 % de la valeur payée pour le trajet peut être autorisé et est soumis à approbation.

15. Loi applicable Lieu. Ces Conditions, qu'elles soient interprétées par un tribunal ou par un arbitre, seront régies par les lois de l'État de Californie telles qu'elles s'appliquent aux accords conclus et devant être exécutés entièrement en Californie par des résidents californiens, et sans égard aux conflits de loi des principes. Dans la mesure où toute action judiciaire est autorisée en vertu des présentes, vous et Mozio acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux d'État et des tribunaux fédéraux situés à San Francisco, en Californie, aux fins de contester ces réclamations ou différends. Nous exploitons le Service depuis nos bureaux en Californie, et nous ne prétendons pas que les informations et le matériel inclus dans le Service sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d'autres endroits. L'accès au Service à partir de tout territoire où le contenu est illégal est interdit.

16. Général. Les Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et tous les autres accords expressément inclus par référence, constituent la compréhension et l'accord complets et exclusifs entre vous et Mozio concernant votre utilisation et votre accès au Service, et sauf autorisation expresse ci-dessus ne peuvent être modifiés par un accord écrit signé par les représentants autorisés des parties. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les Conditions ou vos droits ci-dessous, en totalité ou en partie, de plein droit ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons assigner les Conditions à tout moment sans préavis. Le défaut d'exiger l'exécution de toute disposition ne doit pas affecter notre droit d'exiger l'exécution à tout moment par la suite, et une renonce à une violation ou à un défaut des Conditions ne constitue pas une renonce à toute violation ou défaut subséquent ou une renonce à la provision elle-même. L'utilisation des en-têtes de paragraphe dans les Conditions est uniquement pour des raisons de commodité et n'aura aucune incidence sur l'interprétation de dispositions particulières. Dans le cas où une partie des Conditions est jugée invalide ou inapplicable, la partie inapplicable sera appliquée dans toute la mesure du possible et les parties restantes resteront en vigueur et de plein effet. En cas de résiliation des Conditions, toute disposition qui, de par sa nature ou ses termes exprès, devrait survivre, survivra à cette résiliation ou expiration, y compris, mais sans s'y limiter, l’article 5 concernant la fermeture ou la résiliation des comptes Mozio et des articles 6 à 17.

17. Informations de contact. Si vous avez des questions concernant Mozio, le service ou les conditions, veuillez nous contacter à info@mozio.com.

18. Modification et annulation de service

18.1 Les réservations peuvent être modifiées via le portail en libre-service mis à la disposition du réservant au moment de la réservation et sur son e-mail de confirmation.

18.1.1 Le réservataire doit garantir l'exactitude des informations enregistrées sur sa réservation.

18.1.2 Toute modification des détails de la réservation peut entraîner une augmentation du prix de la réservation qui doit être assumée par la partie réservataire et est soumise à la disponibilité du service.

18.1.3 Les modifications sont soumises aux conditions d'annulation communiquées lors de la réservation. Une fois la date limite d'annulation passée, toute modification ne sera plus possible et n'entraînera jamais un remboursement de la valeur de la réservation ou un quelconque dédommagement au réservataire et/ou à l'utilisateur.

18.1.4 Le réservataire est seul responsable du traitement des modifications de la réservation dans les meilleurs délais.

18.2 Les réservations peuvent être annulées via le portail en libre-service mis à la disposition du réservataire au moment de la réservation et sur son e-mail de confirmation sous réserve des conditions d'annulation communiquées au moment de la réservation.

18.2.1 L'annulation d'une réservation en dehors de la politique d'annulation n'entraînera en aucun cas un remboursement de la valeur du trajet ni de la valeur de la fonctionnalité.

18.2.2 Sauf indication contraire au moment de la réservation, l'annulation se fera sous la forme d'un bon de crédit ou d'un code de coupon pour la valeur payée pour la réservation et valable un an à compter du moment de l'annulation à échanger par la partie réservant sur la même URL à l'origine utilisé pour la réservation.

18.2.3 "Mozio's Enhanced Cancellation Policy" doit être sélectionné à la caisse et permettra à la partie réservation de recevoir un remboursement de la valeur de la course réservée moins une pénalité ou un prime établie par Mozio et communiquée à la partie réservation à la caisse. Cette pénalité reste non remboursable dans tous les cas.

18.2.4 La valeur du remboursement correspondra au montant total payé pour la réservation et non au montant total du trajet. Les coupons et remises appliqués ne seront pas pris en considération pour le montant remboursé.